Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 08/01/2013

En tant qu'Utilisateur de Raconte tes rêves, ci-après nommé "Service", vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) suivantes :

Ces CGU sont un contrat entre le Service et l'Utilisateur. L'Utilisateur se doit d'accepter la totalité des présentes CGU, et de se soumettre à la loi française, sans quoi il ne sera pas autorisé à utiliser le Service.

 

1. Propriété intellectuelle

Les publications des Utilisateurs sont soumis à la licence Creative Commons (CC BY). 

Le Service n'est en rien responsable des contenus publiés par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont priés de ne publier aucun contenu portant atteinte au droit d'auteur, ou aux intérêts légitimes de tiers.

Le Service se réserve cependant le droit de supprimer tout contenu soumis par l'Utilisateur, sans avertissement, et sans motif. Aucune réclamation à ce titre ne sera traitée par le Service.

Le Service se réserve le droit de conserver l'ensemble des publications de l'Utilisateur, sauf demande expresse de ce dernier, en contactant les administrateurs du Service. Toute demande de suppression des publications d'un Utilisateur sera formulée avant la suppression de son compte Utilisateur.

 

2. Liens hypertextes

L'Utilisateur a la possibilité d'insérer des liens hypertextes dans ses contenus. Aucun contrôle n'est effectué sur ces liens hypertextes. Le Service n'est en aucun cas responsable de leurs contenus.

 

3. Données personnelles

L'Utilisateur dispose d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification de ses données, conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés » (n°78-17 du 6 janvier 1978).

L'Utilisateur dispose d'un droit de suppression de son compte. Ses données personnelles  (adresse mail, mot de passe) seront alors supprimées. 

 

4. Limites de responsabilités

Le service propose à ses Utilisateurs un système d'authentification par mot de passe. L'utilisateur s'engage à choisir un mot de passe qu'il est le seul à connaître. Il s'engage à ne pas le partager à des tiers, pour quel motif que ce soit.

Le service ne sera pas tenu responsable de l'utilisation d'un compte Utilisateur sans son accord.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le Service n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo "Raconte tes rêves" institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que le Service ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

 

5. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

 

6. Modification des conditions d’utilisation

Le Service se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.